Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.mecamotoculture.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site au pied de page « Mentions légales ».

INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : EXPLOITANT INDIVIDUEL
Nom de la Société : MECA MOTOCULTURE
Adresse : 14 RUE DU CHAPITRE - 71640 JAMBLES
Tél : 06.98.95.71.81
Siren : 922.165.196 / Siret : 922.165.196.00010

N° de TVA :
Adresse de courrier électronique : mecamotoculture.buxy@gmail.com

Le Créateur du site est : Justine Desroches
Le Responsable de la publication est : Justine Desroches
Contactez le responsable de la publication : oeildegraph@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

1. L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX LTD, dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site Méca Motoculture implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Méca Motoculture sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Méca Motoculture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Méca Motoculture est mis à jour régulièrement par Justine Desroches. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Méca Motoculture a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rémy Chatelet s’efforce de fournir sur le site Méca Motoculture des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Méca Motoculture sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Méca Motoculture ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Méca Motoculture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Méca Motoculture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Méca Motoculture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Méca Motoculture, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Méca Motoculture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Méca Motoculture.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Méca Motoculture, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Méca Motoculture, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Méca Motoculture ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Méca Motoculture. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Méca Motoculture l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Méca Motoculture n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.